J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2000-288 du 24 mai 2000 modifiant la décision no 95-1017 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

NOR : CSAX0001288S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-1017 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-1017 du 12 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site SOGETEC, lieudit Les Gibardières, 79200 Châtillon-sur-Thouet.
« Altitude du site : 168 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 195 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 320o/20o. »

Art. 2. - L'annexe VI à la décision no 95-1017 du 12 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site SOGETEC, tour Malakoff, 18200 Saint-Amand-Montrond.
« Altitude du site : 310 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 320 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 30o/90o. »

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mai 2000.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges